Lorsque vous êtes plusieurs propriétaires d’un même bien immobilier, il est essentiel de se mettre d’accord sur les modalités de gestion ainsi que sur le choix de la structure de gestion. Pour cela, vous avez le choix entre la constitution d’une SCI ou une indivision. Quelles sont alors les avantages de la SCI par rapport à l’indivision ?
Qu’est-ce que la SCI ?
La sci encore appelée société civile immobilière est une forme juridique de société créée par au moins deux personnes (personnes physiques ou morales). On le retrouve souvent dans les projets immobiliers. Comme toutes les autres formes de société, la SCI requiert un nom, un statut, les apports des associés, un siège social, un capital. De plus, il doit être établi les modalités de fonctionnement de la société civile et immobilière et ne doit avoir une durée de vie supérieure à 99 ans. Par ailleurs, la SCI présente une panoplie d’avantages par rapport à son outil de transmission, son capital libre, son fonctionnement personnalisable ainsi que le choix de l’imposition des bénéfices. Toutefois, elles souffrent de quelques inconvénients.
Quelques avantages de la SCI par rapport à l’indivision
La société civile immobilière présente des avantages plus appréciables que l’indivision. En effet, elle est plus souple que l’indivision dans la mesure où les associés peuvent décider eux même de toutes les modalités de gestion de leur patrimoine. La prise de décision est, dans la SCI, plus rapide puisque tout le pouvoir d’administration sur les biens immobiliers peut être incarné par un gérant unique.
Par ailleurs, la société civile immobilière permet d’acquérir à plusieurs un bien immobilier tout en évitant les inconvénients que l’indivision peut présenter. Les clauses d’agrément de la SCI permettent d’avoir un contrôle sur les entrées dans le capital de l’entreprise, au moment de la cession ou de la vente des parts sociales. La vente de ces parts sociales est constatée par acte sous seing-privé et permet ainsi d’économiser les honoraires de l’indivision.
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